Termes et conditions d’utilisation du site web

 

Il est important de lire attentivement toutes les conditions d’accès et d’utilisation du présent site Web (ci-après : « le Site »).

En utilisant le Site, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions.

Si vous n’acceptez pas ces conditions ou si vous n’entendez pas vous y conformer, vous devez vous abstenir d’utiliser le Site.

Prenez note que les conditions peuvent être modifiées à tout moment.

L’utilisation postérieure à l’affichage de telles modifications vaut l’acceptation des conditions modifiées. Il est de votre devoir de consulter les conditions lors de toute utilisation du Site.

 

  1.  Propriété

La société Humans & Acts, représentée par Isabelle Cham, le gérant, est propriétaire de la marque CLEAR Executive© et administrateur du Site www.clear-executive.com et www.isabellecham.com

Tout le contenu du Site ou celui accessible par son entremise, notamment, les textes, photos, images, illustrations, logiciels et autres documents, est protégé par des droits d’auteurs. Ce contenu et les droits d’auteurs sur ce contenu, sont sous le contrôle ou sont sous licence d’utilisation de Humans and Acts ou la personne dont le nom est mentionné à titre de détenteur.

Le contenu du Site ne peut être utilisé ou reproduit qu’à des fins d’usage personnel et non commercial. En aucune circonstance, le contenu du Site ne peut être, en totalité ou en partie, utilisé, vendu, échangé, disposé, aliéné ou autrement exploité dans un but commercial ou moyennant quelconque rémunération, profit ou autre avantage.

Sans restreindre la portée de ce qui précède, mais à l’exception de ce qui est expressément prévu aux présentes, toute forme d’utilisation, de reproduction, de modification, de publication, d’exécution publiques ou mise à la disposition du public, de téléchargement, de transfert, d’affichage, de transmission, de redistribution ou autre exploitation du Site ou de tout contenu du Site, en totalité ou en partie, sont interdits sans le consentement écrit et exprès de la Société.

Aucun élément du Site ne peut être interprété de manière à concéder un droit, un titre, un intérêt ou une licence dans les textes, photos, images, illustrations, logiciels et autres documents contenus dans le Site.

 

  1. Marques de commerce

Isabelle Cham et tout autre noms, mots, titres, phrases, logos, dessins, graphiques, icônes et marques de commerce affichés sur le Site peuvent également constituer des marques de commerce enregistrées par la Société ou par des Tiers.

Est interdite toute forme d’utilisation, de reproduction, de modification, de publication, d’exécution publique ou mise à la disposition du public, de téléchargement, de transfert, d’affichage, de transmission, de redistribution ou autre exploitation d’une marque de commerce apparaissant sur le Site, sans l’autorisation écrite et expresse de la Société ou du détenteur des droits sur la marque de commerce.

Aucun élément du Site ne peut être interprété de manière à concéder un droit, un titre, un intérêt ou une licence d’utilisation de quelque logo, dessin ou marque de commerce de la Société ou d’un tiers, contenu dans le Site.

Même si la Société peut utiliser sous licence certaines marques de commerce de tiers, l’affichage de marques de commerce de tiers sur le Site ne peut présupposer quelque relation entre la Société et le propriétaire de la marque de commerce ni l’approbation de la marchandise, des services ou des activités du propriétaire de la marque de commerce en question.

 

  1. Limitation de responsabilité

La Société s’emploie à assurer l’exactitude et la fiabilité du contenu du Site. Toutefois, le contenu et/ou les renseignements qui y figurent sont fournis tels quels et la société ou son représentant ou des Tiers ne sont tenus responsables envers tout utilisateur ou tiers d’erreurs ou d’omissions de toute nature entachant le contenu du Site. À cet égard, la Société n’accorde aucune garantie expresse ou implicite quant au Site et son contenu, notamment relativement à:

-L’exactitude, l’exhaustivité, la fiabilité à propos ou l’opportunité du Site et son contenu ;

– La qualité marchande ou l’adaptation à un usage particulier du contenu, des données, logiciels, produits ou services contenus dans le Site ou offerts par son intermédiaire ;

– Le fonctionnement du Site sans interruption ni erreur ;

– La correction des défauts ou erreurs dans le Site ;

– L’absence de virus ou d’éléments dommageables dans le Site ;

– La transmission sécuritaire ou sans interception des communications par l’intermédiaire du Site.

D’autre part, la Société, ses dirigeants, administrateurs, employés, mandataires et ayant droit ne peuvent en aucune circonstance être tenus responsables de dommages de quelque nature que ce soit résultant, directement ou indirectement, de l’utilisation ou la performance du Site, du contenu disponible ou évoqué sur le Site ou sur tout autre site auquel il est possible d’accéder par l’intermédiaire du Site, et ce, même s’ils ont été informés de la possibilité de tels dommages.

Le Site permet d’accéder, à l’aide d’hyperliens, à d’autres sites. Ces hyperliens ne sont offerts que pour la commodité des utilisateurs et ceci ne peut être interprété comme une approbation par la Société, expresse ou implicite, du contenu de ces sites ou des produits et services qui sont offerts. À moins d’indication contraire expresse à cet effet, ces sites ne sont pas gérés ni contrôlés par la Société qui ne peut être tenue responsable de leur contenu. La Société n’accorde aucune garantie de quelque nature que ce soit à l’égard de ces autres sites.

L’information que contient le Site n’est donnée qu’à titre informatif et ne peut aucunement être considérée comme un conseil juridique, comptable, fiscal, professionnel ou autre, et la Société ne peut être tenue responsable de quelque façon que ce soit à la suite de l’utilisation de l’information contenue dans le Site par quiconque s’y référant pour se procurer de tels conseils.

 

  1. Droit applicable et compétence

Le Site et son contenu sont administrés par la Société depuis ses bureaux situés en France. Par conséquent, le Site et son contenu sont régis et interprétés exclusivement conformément aux lois du Droit Français.

L’accès et l’utilisation du Site sont réputés avoir été exécutés en France et vous reconnaissez expressément et irrévocablement la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France siégeant relativement au Site, son utilisation et son contenu.

Toute personne qui utilise le Site renonce expressément et irrévocablement à toute objection fondée sur l’absence de compétence nationale.

D’autre part, il incombe à toute personne qui accède au Site à partir d’un endroit situé sur un autre territoire que la France, de vérifier et de s’assurer, notamment auprès de ses propres conseillers juridiques, du respect des lois applicables du lieu à partir duquel l’utilisation du Site est effectuée.

 

  1. Respect des lois applicables

Toute personne qui accède ou utilise le Site garantit à la Société qu’elle n’utilise pas le Site à des fins interdites par la Loi et elle s’engage à cet égard à respecter toutes les Lois locales, nationales et internationales applicables.

 

  1. Dispositions diverses.

Les présentes conditions d’utilisation constituent l’entente intégrale entre la Société et toute personne qui accède ou utilise le Site.

Le fait qu’une condition soit déclarée nulle, invalide ou autrement inapplicable par un tribunal compétent n’affecte en rien la validité des autres dispositions.

Le défaut de la Société à insister sur le strict respect ou d’assurer le respect de toute disposition des présentes ne constitue aucunement une renonciation à quelque disposition ou droit que ce soit.

Seule la version française des présentes conditions est la version officielle et elle prévaut sur toute autre version.